VOTRE TERRAIN DOIT ETRE BORNE !

Ou commence votre propriété, où s'arrête celle de votre voisin ?A qui appartient cet arbre, c'est à qui de l'élaguer ?...

Avant d'acheter votre terrain, faites le borner ! Et tout le monde sera d'accord !

C'est le seul moyen de prouver juridiquement sa superficie, ses limites et aussi le seul moyen de faire valoir vos droits en cas de litiges avec vos voisins.

En Lotissement : La loi SRU (solidarité renouvellement urbain) oblige les vendeurs du terrain à fournif un descriptif de ce dernier avec les surfaces, les limites et les servitudes éventuelles. Idem pour les parcelles situées en ZAC (zone d'aménagement concerté) ou dans une AFU (association foncière urbaine).

Hors Lotissement : La loi SRU n'impose pas au vendeur de borner son terrain avant la vente. Il a juste à indiquer si cela a été fait ou pas. Si ce n'est pas le cas, faites appel à un géomètre pour borner le terrain avant de l'acheter, soit totalement (avec garantie de surface) soit partiel (sans garantie de surface). Attention si votre propriété jouxte une propriété du domaine public, adressez vous au maire ou au gestionnaire de la voie pour établir une demande d'alignement individuel.

La double fonction du bornage : Garantit la superficie du terrain que l'on achète et Etablit les limites de propriété. Attention, les informations figurant au cadastre n'ont AUCUNE valeur juridique. Elles ne suffisent pas à établir le droit de propriété.

Quelles sont les grandes étapes du bornage ?

Le géomètre convoque les personnes concernées (acheteur, vendeur, voisins...). Ils confrontent leurs avis sur les limites de propriétés.

Grâce au plan du cadastre, titre de propriété et autres documents que le géomètre à recueillis, il fixe les limites de chaque propriété. C'est la DELIMITATION.

Maintenant, il s'agit de savoir où démarre la propriété privée et où s'arrête la voie publique. Le géométre vérifie si un plan d'alignement existe.

Une fois les limites approuvées par les parties, le géomètre pl

nte dans la terre des bornes aux angles de la propriété. Il s'agit de pieux métalliques ou plastiques ->

Pour connaître la superficie du terrain le géomète utilise un tachéomètre. L'appareil relève les coordonnées de chaque borne. Un logiciel calcule ensuite la distance séparant chaque point et donne la superficie exacte du terrain. C'est l'ARPENTAGE.

Les parties signent le procés verbal de bornage et de reconnaissance des limites. Pour conforter sa valeur juridique via à vis des tiers, il peut être publié au service de la conservation des hypothèques, après dépôt chez le notaire.

Article inspiré d'un autre, paru dans le numéro 105 de Faire construire sa Maison.